J'ai l'intention d'ouvrir un salon de thé et d'aménager un local pour fumer la chicha - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Suis-je dans l’obligation d’accepter un client fumeur dans mon restaurant non fumeur - 06/08/2007
Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
Location obligatoire parking - 02/08/2007
Soirée privée - 01/08/2007
Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
Pause cigarette - 31/07/2007
Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
Habitation - 30/07/2007
Fumer sur un balcon - 29/07/2007
Enceinte et enfumée - 29/07/2007
Notre directeur general et sa secrétaire fument dans leur bureau et dans l’ascenseur - 27/07/2007
Tabac en crèche - 26/07/2007
Locataire fumeur - 24/07/2007
Je travaille dans un bureau avec un collègue fumeur de pipe - 24/07/2007
Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007

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J’ai l’intention d’ouvrir un salon de thé et d’aménager un local pour fumer la chicha

Ma question porte sur le sujet de la chicha. J’ai dans l’intention d’ouvrir un salon de thé oriental et d’aménager un local spécifique pour pouvoir fumer la chicha. si la pièce spécifique respecte les normes du décret anti tabac, ai-je le droit d’ouvrir ?

Réponse :

Il est possible de créer un fumoir dans ce salon de thé, à condition

qu’il respecte les obligations prévues à les articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique
et que ce fumoir soit « affecté à la seule consommation de tabac et qu’aucune prestation de service n’y soit réalisée par un salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement »

Il est également possible de fumer la chicha tout en consommant un thé à la terrasse de cet établissement, lorsqu’elle existe et à condition de respecter les obligations prévues dans la circulaire du 18 septembre 2008

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