• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ? Imprimer la question

Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ?
Réponse :
  • Si cette piscine est destinée à l’accueil ou à la formation de mineurs, elle est concernée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006.
  • Si elle est couverte ou partiellement dotée de couverture, on doit se conformer aux prescriptions du code de l’habitation et de la construction, réglementation de sécurité incendie ERP, article X25
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle