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Questions-réponses
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La fumée de cigarette entre dans notre appartement - 13/06/2007
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Cafeteria Casino 4 Temps La Défense - 13/06/2007
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Assistante maternelle non fumeuse - 13/06/2007
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Soirée de Gala - soirée privée - 10/06/2007
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Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ? 
Est-il interdit de fumer dans une piscine de plein air ?
Réponse :
GA
- Si cette piscine est destinée à l’accueil ou à la formation de mineurs, elle est concernée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006.
- Si elle est couverte ou partiellement dotée de couverture, on doit se conformer aux prescriptions du code de l’habitation et de la construction, réglementation de sécurité incendie ERP, article X25
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