Interdiction de fumer pour les mineurs

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

0 ... 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 | 4785 | 4800 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour, Je ne comprends pas que l’on puisse laissser des jeunes avant 18 ans fumer au lycée et encore moins de les laisser sortir pour fumer ! Ya t-il des textes de lois qui puissent empècher çà ?

Réponse :

Le décret qui entre en vigueur le 1er février interdit totalement de fumer dans l’enceinte du collège ou du lycée. Il semble que l’éducation nationale ait pris conscience de la gravité du problème et que tout soit mis en oeuvre pour que le décret soit respecté

Inscription à la lettre bimensuelle