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Questions-réponses
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Une cabine aux normes - 08/04/2007
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Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
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Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
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Cendrier sur table - 05/04/2007
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Lieu public ou non ? - 04/04/2007
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Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
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Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
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Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
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Espace privé - 30/03/2007
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Fumer en concert - 30/03/2007
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Temps de pause - 30/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007
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Interdiction de fumer dans les transports en autocars ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte).
Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?
Réponse :
Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
GA