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Questions-réponses
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Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
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Je suis routier - 20/03/2007
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Etendu des actions Champix - 19/03/2007
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Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
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Fumer sur le parking - 19/03/2007
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Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
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Voisin fumeur - 17/03/2007
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Chichas - 17/03/2007
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Interdiction de fumer dans les transports en autocars
Pourriez-vous me dire s’il est obligatoire de positionner sur un autocar le nouveau panneau officiel de l’interdiction de fumer (logo + texte). Si oui, à quel endroit : à l’extérieur de l’autocar ? à l’intérieur ? combien de panneau par autocar ?Réponse :
Le panneau doit être apposé aux entrées, visible de l’extérieur. A l’intérieur, il suffit qu’il, ou ils, soient visibles de tous,
GA