Interdiction de fumer dans les parties communes : le rôle du syndic

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Bonjour,

J’ai envoyé une lettre recommandée AR à mon Syndic (je suis copropriétaire) pour lui signaler que des personnes fument constamment dans le Hall de l’immeuble. L’immeuble ne disposant d’aucune signalétique sur le sujet, j’ai fait remarquer qu’il était de sa responsabilité de s’assurer que la signalétique conforme à l’interdiction de fumer dans les parties communes des immeubles soit bien apposée à la vue de toute personne passant dans ces lieux.

Mais cela fait maintenant 2 mois, et je n’ai reçu aucune réponse de sa part. Que faire maintenant ? Existe-t-il une « Mise en demeure » de placement de signalétique, pour les syndics qui s’en moquent ? En tant qu’association, avez-vous une lettre type ?

NB : Il ne s’agit pas du tout d’un immeuble, dans une zone de non droit.

Cordialement.

Réponse :

Une brochure de DNF vous permet de mieux cerner vos droits ainsi que le moyens de les faire respecter.

Si vous êtes adhérent, rapprochez-vous de notre permanence qui pourra rédiger une lettre de mise en demeure. Pour cela, écrivez à contact@dnf.asso.fr en précisant la référence Q/R13850.

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