Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire...

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Bonjour !

Il y a, collé à ma faculté, un escalier secondaire qui permet d’y accéder. Celui-ci se trouve comme « en extérieur » sauf qu’il est entouré de vitres et qu’il est plafonné, fermé donc. Est-il autorisé d’y fumer ? Car je suis plus ou moins obligé de l’emprunter et des gens y fument tout le temps, ce qui n’est pas très agréable...

Que faire contre les fumeurs s’il est effectivement interdit d’y fumer ?

Réponse :

Cet emplacement fermé et couvert est visé par l’interdiction de fumer. C’est au président de l’université que vous devez adresser votre requête pour obtenir satisfaction. En cas d’échec, vous pourrez déposer une plainte entre les mains du procureur de la République en vous faisant aider par notre module d’aide au dépôt de plaintes qui sera remis en fonctionnement très prochainement.

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