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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

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Je souhaitais juste dire que la SNCF ne faisait rien contre le tabac dans ses gares, aujourd’hui j’ai été plus qu’étonné, je me suis rendu à la gare Montparnasse et je n’ai pas vu une seule interdiction de fumer autour de moi, je pense pas que les francais appliquent la loi evin à tel point qu’il n aient pas besoin de plus d’encadrement. Par ailleurs j’aimerais savoir s’il est possible d’agir plus fermement pour que cette loi soit respectée.

Réponse :

Oui, il est possible d’agir pour que la loi soit respectée. Cette action peut se faire à titre individuel ou collectivement, en passant par une association habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi. C’est la particularité de DNF ou du CNCT. Une telle démarche nécessite cependant un engagement sérieux de la part de celui qui l’initie. Toutes les conditions doivent, en effet, être réunies pour que la réussite soit au rendez-vous. Consultez les conditions générales d’application de la loi dans la rubrique « transports »

Vous pouvez aussi, quand vous serez dans cette rubrique, rechercher les témoignages et les réponses aux questions posées sur le même thème.

DNF reste à votre disposition pour toute information ou toute aide complémentaires.

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