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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Dépot de plainte contre une galerie marchande. - 08/11/2002
La fumée de tabac dans les centre commerciaux - 06/11/2002
Salarié d’association : par peur de perdre mon travail, je ne disais rien - 06/11/2002
Fumer dans un bureau individuel est toléré mais sous conditions - 06/11/2002
Lycee professionnel qui ne respecte pas la loi Evin - 05/11/2002
J’habite à Strasbourg et je suis particulièrement intéressé par l’action de l’Association DNF - 05/11/2002
Comment faire valoir mes droits face à l’administration de mon école ? - 04/11/2002
Si tous le restaurateurs jouaient le jeu, tout le monde s’en porterait mieux - 31/10/2002
Nous aimerions mon mari et moi-même créer une association de non fumeurs - 30/10/2002
Pourquoi interdit-on de téléphoner au volant alors que fumer au volant est autorisé ? - 30/10/2002
La poste, centre de tri enfumé : que faire ? - 30/10/2002
La loi EVIN s’applique-t-elle dans une salle des fêtes communale ? - 30/10/2002
Campagnes publicitaires anti-tabac - 30/10/2002
Pourquoi les restaurants ne respectent-ils pas la loi EVIN ? - 30/10/2002
Le CHSCT ne règle pas les problèmes de tabagisme, que faire alors ? - 30/10/2002

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Je souhaitais juste dire que la SNCF ne faisait rien contre le tabac dans ses gares, aujourd’hui j’ai été plus qu’étonné, je me suis rendu à la gare Montparnasse et je n’ai pas vu une seule interdiction de fumer autour de moi, je pense pas que les francais appliquent la loi evin à tel point qu’il n aient pas besoin de plus d’encadrement. Par ailleurs j’aimerais savoir s’il est possible d’agir plus fermement pour que cette loi soit respectée.

Réponse :

Oui, il est possible d’agir pour que la loi soit respectée. Cette action peut se faire à titre individuel ou collectivement, en passant par une association habilitée à exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi. C’est la particularité de DNF ou du CNCT. Une telle démarche nécessite cependant un engagement sérieux de la part de celui qui l’initie. Toutes les conditions doivent, en effet, être réunies pour que la réussite soit au rendez-vous. Consultez les conditions générales d’application de la loi dans la rubrique « transports »

Vous pouvez aussi, quand vous serez dans cette rubrique, rechercher les témoignages et les réponses aux questions posées sur le même thème.

DNF reste à votre disposition pour toute information ou toute aide complémentaires.

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