Galerie, non respet de loi non fumeur

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Restaurant local ouvert sur galerie magasin les clients fument, on travaille en face. Que faire plus les gens fument dans le sas d entree du magasin urgent

Réponse :

Sur votre lieu de travail, c’est votre employeur qui doit se préoccuper de votre protection contre le tabagisme. S’il refuse de se préoccuper de vos conditions de travail, vous devez en référer à l’inspecteur du travail.
Concernant la protection contre le tabagisme dans la galerie marchande, ce sont les agents de police judiciaire et les agents de la DDASS qui en ont la charge
Vous pouvez également
Exercer votre droit de retrait
Déposer une plainte devant le procureur de la République
ou faire appel à notre service de mise en demeure

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