Fumer en lieu privé

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
Café shisha privé - 09/05/2007
Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
Fumer au volant - 03/05/2007
Galerie marchande Metz - 02/05/2007
Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
Voisinage - 01/05/2007
Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007

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La gêne pour un non fumeur est la meme en lieu privé qu’en lieu public, pourquoi faire une difference ?

Réponse :

La différence n’est pas faite entre lieux publics et lieux privés, mais entre lieux à usage collectif et lieux purement privatifs comme le domicile d’habitation.

Par ailleurs, à l’exception des établissements de santé et de ceux qui sont fréquentés par des mineurs, la loi ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermés ou pas couverts.

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