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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments
En établissement public de santé, dans un bâtiment administratif, peut-on fumer à proximité immédiate (2 à 3 mètres maxi) des accès au bâtiment (zone de passage/circulation) ?Réponse :
GA
- Aucun texte n’empêche cette situation, mais en plaçant judicieusement des cendriers-bacs-à-sable à une distance correcte, cela en diminue les effets néfastes.