Fumer à proximité d'accès à des bâtiments - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Modèle de lettre à expédier à direction, CHSCT, CE - 26/11/2002
Tabagisme passif : Tout le monde en parle et rien ne bouge !!! - 23/11/2002
Qui peut encor douter du caractère de gravité extrème du tabagisme en entreprise ? - 22/11/2002
LE DROIT DE FUMER DANS LES HALLS D’IMMEUBLES - 22/11/2002
Tabagisme dans les lieux de spectacle, de loisir - 21/11/2002
Loi non fumeurs et espaces fumeurs - 19/11/2002
Restaurant interentreprises - 18/11/2002
Les fermes-auberges sont-elles tenues de réserver des espaces aux fumeurs ? - 18/11/2002
Loi evin pas respectée à la radio - 18/11/2002
Grille de calcul concernant le calibrage des locaux pouvant être mis à la disposition des fumeurs - 14/11/2002
Comment faire respecter la loi EVIN dans les lieux accueillant du public ? - 14/11/2002
LOI NON APPLIQUEE DANS LES RESTAURANTS - 12/11/2002
Existe-t-il une loi qui stipule l’interdiction de fumer sur son lieu de travail ? - 10/11/2002
Restaurant : plainte pour non-respect de la loi - 10/11/2002
Impossible de faire respecter l’interdiction de fumer, complément d’information - 08/11/2002

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Fumer à proximité d’accès à des bâtiments

En établissement public de santé, dans un bâtiment administratif, peut-on fumer à proximité immédiate (2 à 3 mètres maxi) des accès au bâtiment (zone de passage/circulation) ?

Réponse :

Aucun texte n’empêche cette situation, mais en plaçant judicieusement des cendriers-bacs-à-sable à une distance correcte, cela en diminue les effets néfastes.

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