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Questions-réponses
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le tabac dans la police - 16/12/2002
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Cantine self-service - 12/12/2002
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Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
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Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
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Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
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Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
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Comment porter plainte ? - 10/12/2002
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Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
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Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
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Foyer de vie
Comment sont protégé les travailleurs d’un foyer de vie accueillant des déficients mentaux ?Réponse :
GA
- Le travailleur, où qu’il soit, est en droit d’exiger la protection de sa santé contre le tabagisme passif, y compris en exerçant son droit de retrait lorsqu’il estime que sa santé est mise en danger.
- Si ce centre accueille des mineurs, il y est interdit de fumer partout, y compris dans les espaces non couverts. Aucun fumoir ne peut être installé.
- S’il n’accueille que des adultes, les textes n’interdisent pas de fumer dans les chambres individuelles ou dans un fumoir répondant aux normes du décret ; ils n’interdisent pas non plus de fumer dans les espaces à l’air libre. Le directeur est toutefois en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout espace qu’il jugera utile de protéger.