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  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Foyer de vie Imprimer la question

Comment sont protégé les travailleurs d’un foyer de vie accueillant des déficients mentaux ?
Réponse :
  • Le travailleur, où qu’il soit, est en droit d’exiger la protection de sa santé contre le tabagisme passif, y compris en exerçant son droit de retrait lorsqu’il estime que sa santé est mise en danger.
  • Si ce centre accueille des mineurs, il y est interdit de fumer partout, y compris dans les espaces non couverts. Aucun fumoir ne peut être installé.
  • S’il n’accueille que des adultes, les textes n’interdisent pas de fumer dans les chambres individuelles ou dans un fumoir répondant aux normes du décret ; ils n’interdisent pas non plus de fumer dans les espaces à l’air libre. Le directeur est toutefois en droit d’étendre l’interdiction de fumer à tout espace qu’il jugera utile de protéger.
GA 

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