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Questions-réponses
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La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
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Demande renseignements - 31/01/2004
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Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
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Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
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Cigarette en entreprise - 31/01/2004
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Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
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Faculté de Médecine, interdiction de fumer ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes !
Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !
Réponse :
GA
- Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
- Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
- Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.