Faculté de Médecine, interdiction de fumer ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Casino et tabac - 06/03/2004
Nuisance tabac, cour d’immeuble - 03/03/2004
Interrogation tabagisme passif/nourrice - 03/03/2004
Salle fumeur - 02/03/2004
Zone fumeur sur cour d’école d’un lycée distincte d’un collège - 01/03/2004
Voisinage nauséabond (habitation) - 01/03/2004
Le tabac au travail - 01/03/2004
Wagons partagés entre fumeurs et non fumeurs - 01/03/2004
Tabagisme passif au commissariat !! - 29/02/2004
La machine infernale de l’administration - 28/02/2004
Campagne pour restaurants non-fumeurs - 26/02/2004
Non-sens ? - 24/02/2004
Au Restaurant ? - 24/02/2004
De l’aide ... !!! - 23/02/2004
Interprétation de la loi anti-tabac en entreprise - 21/02/2004

0 ... 4650 | 4665 | 4680 | 4695 | 4710 | 4725 | 4740 | 4755 | 4770 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Mon conjoint travaille dans une Faculté de Médecine à Nîmes ! Est-ce-que la loi du 1er février 2007 est aussi applicable. Car sa responsable administrative n’a mis aucune interdiction !

Réponse :

Il est interdit de fumer dans l’ensemble cos et couvert de la faculté sans possibilité d’installer des fumoirs.
Il n’est, par contre, pas interdit de fumer dans les espaces à l’air libre.
Le chef d’établissement peut cependant élargir le principe de l’interdiction à tous les emplacements qui dépendent de son autorité.

Inscription à la lettre bimensuelle