Etats-Unis - tabac - justice  

L’AFP signale que la Cour fédérale de Washington a autorisé les cigarettiers à apposer la mention « lights » sur leurs paquets jusqu’à l’examen sur le fond de leur recours contre une condamnation, en août, pour publicité mensongère. L’agence précise que la Cour n’a pas donné les motifs de sa décision.

L’AFP rapporte que la Cour suprême des Etats-Unis a examiné mardi un recours de Philipp Morris contre le montant des dommages et intérêts à verser à la veuve d’un fumeur. Indiquant qu’un jury de l’Orégon avait estimé que les campagnes publicitaires du cigarettier, niant les risques du tabac sur la santé, étaient en partie responsables du cancer du poumon qui avait tué Jesse Williams, l’agence précise que ce jury avait accordé à sa veuve 520 000 dollars au titre de la « réparation » du préjudice et 75,9 millions de dollars au titre de la « punition » de la fraude du cigarettier, montants confirmés par la cour suprême de l’Orégon. D’après l’agence, lors de l’audience, les questions des juges ont porté sur la nécessité ou non pour les juges de prendre en compte dans leurs calculs le mal que la fraude a pu infliger à d’autres fumeurs. Selon le président de la cour « on peut prendre en compte le mal causé à d’autres, mais on ne peut pas « punir » pour cela ». l’agence qui précise que plusieurs autres juges se sont interrogés sur les attendus de la décision de la Cour suprême de l’Orégon qui a donné raison à la veuve du fumeur et qu’ils ont envisagé de renvoyer l’affaire devant cette Cour pour clarification, note que la décision de la Cour est attendue dans les prochains mois. Soulignant que ces derniers mois la justice s’est montrée plutôt clémente pour les industriels du tabac, l’agence rappelle qu’ainsi en avril, la Cour suprême de Floride a jugé excessive la condamnation de cinq fabricants à payer 145 milliards de dollars à des fumeurs et qu’en août la justice a reconnu le mensonge des cigarettiers sans toutefois attribuer de dommages.