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Etablissements scolaires et tabac : ce que dit la loi  Imprimer l'actualité

Quatre collégiens français sur cinq ignorent tout de la loi Evin. Et la moitié seulement des chefs d´établissement la connaissent avec quelque précision ! Bref, un petit rappel du dispositif législatif en matière de prévention du tabagisme passif ne semblerait pas superflu... D´une manière générale, la loi Evin promulguée en 1991 interdit de « fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, (...) sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs. »

Un décret d´application du 29 mai 1992 précise que cette interdiction s´applique également " en ce qui concerne les écoles, les collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves (...). Tels que la cour de récréation par exemple.

D´après ce texte de loi enfin, « les mineurs de moins de seize ans n´ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs ». Or force est de constater que ces derniers sont malheureusement de plus en plus nombreux à fumer. Voilà pourquoi en France, l´âge moyen de la première cigarette est 11,3 ans !

Source : Tabac Actualités n°28, août 2002, INPES


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