Etablissement mixte.

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Bonjour, je suis étudiant dans un LEGTA (lycée agricole). Ce dernier est composé de deux parties : une partie lycée (classes de 2nde à terminale), l’autre partie est un enseignement secondaire : Formation au BTS. Les deux parties sont élognées de 200m (par un parc interne a l’établissement, et quelques batiments). Le hall aménagé pour la formation des BTS et ses alentours sont ils donc soumis à la réglementation en vigueur pour les établissement scolaire ou à celle qui concerne les établissements secondaires. Autrement dit, est il autorisé de fumer aux alentours (situés en plein air) des batiments réservés à la formation de BTS.

Merci d’avance.

Yoann.

Réponse :

Les établissements mixtes doivent se conformer aux obligations qui s’appliquent à l’enseignement secondaire car ces établissements accueillent des mineurs.

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