Est-il vrai qu'en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ? - DNF

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Est-il vrai qu’en entreprise les cendriers doivent être vidés par des fumeurs pour limiter le tabagisme passif ?

Réponse :

Aucun texte législatif ou règlementaire ne prévoit de faire vider les cendriers par des fumeurs pour éviter le tabagisme passif.

Le seul lieu de l’entreprise dans lequel on est susceptible de trouver un cendrier est la salle éventuellement affectée à la consommation de tabac et répondant aux obligations contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du Code de la santé publique, et notamment le fait qu’aucune tache d’entretien ou de maintenance ne puisse être exécutée sans que l’air ait été renouvelé, en l’absence de tout occupant, pendant au moins une heure.

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