Est-il possible d'installer un fumoir « à narguilé » ? - DNF

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Est-il possible d’installer un fumoir « à narguilé » ?

Réponse :

Dans un lieu à usage collectif fermé et couvert tel que café ou restaurant, il est possible d’installer un fumoir qui respecte les conditions prévues aux articles R.3511-2 et suivants du code de la santé publique et précisées dans la circulaire du 29 novembre 2006 publiée au journal officiel du 5 décembre 2006.

Aux termes de la loi Évin, il n’y a, en effet, aucune différence entre le fait de fumer une cigarette, une pipe ou une chicha.

Au delà des notions d’extraction d’air, de dimension, de fermeture du fumoir, ..., il faut noter que le fumoir est affecté à la seule consommation de tabac.

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