- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Sevrage : un combat de tous les instants - 24/06/2003
-
La cigarette à l’écran - 22/06/2003
-
Allemagne , hausse du prix du tabac et cigarettiers - 20/06/2003
-
Varenicline plus efficace que Zyban - 19/06/2003
-
Substances illicites - 17/06/2003
-
Publicité contre la publicité du tabac au cinéma - 17/06/2003
-
Convention internationale anti-tabac - 17/06/2003
-
OMS : signature du traité anti tabac - 16/06/2003
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».