- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
New York : la loi antitabac fait des furieux - 08/08/2003
-
La fin du Grand Prix de F1 du Canada - 08/08/2003
-
Les filles plus consommatrices que les garçons - 07/08/2003
-
Campagne antitabac européenne - 05/08/2003
-
Grève chez Altadis - 05/08/2003
-
Helsinski : Déclaration sur la lutte antitabac - 05/08/2003
-
Disparition des « paquets enfants » - 04/08/2003
-
Suisse : le prix du paquet toujours plus haut - 31/07/2003
-
Reynolds Tobacco trébuche - 30/07/2003
0 ...
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».