- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
-
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
-
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
-
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
-
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
-
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
-
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
-
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
-
Terrasses enfumées - 03/06/2019
-
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019
0 ...
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En présence d’un fumeur dans uen rame de métro, est -il possible de tirer la sonnette d’alarme ou s’expose t-on à des poursuites pour abus ?
Bonjour,
J’étais hier soir dans une rame de métro dans laquelle un fumeur a refusé d’éteindre sa cigarette.
Aurais-je pu/du tirer la sonnette d’alarme pour faire arrêter le train ou me serais-je exposé à des poursuites pour abus ?
Merci,
P
Il est du rôle des contrôleurs de la RATP de rappeler aux passagers ne se soumettant pas à la législation concernant l’interdiction de fumer dans les transports de procéder à des rappels à l’ordre.
L’utilisation de la sonnette d’alarme ne doit se faire qu’en cas de danger grave et imminent pour la santé d’un voyageur.
Si vous souhaitez avoir une réponse complémentaire de la part de la RATP, nous vous invitons à vous mettre directement en rapport avec les services de la RATP en leur soumettant votre question.