Sur le plan légal, l’Article L.3513-6 du code de la santé publique interdit notamment de vapoter dans les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ».

Cette interdiction a fait l’objet d’un décret d’application restrictif. En effet, le Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017, relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif, introduit dans le code de la santé publique un article R.3513-2 donnant une définition très étroite des lieux de travail :

« [les] locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Toutefois, l’employeur peut interdire le vapotage dans ces différents lieux de travail au moyen du règlement intérieur de l’entreprise.

Si vous ne réussissez pas, c’est visiblement le cas, à convaincre cette personne d’arrêter de vapoter durant vos sessions de formation, vous pourriez ainsi vous adresser à l’organisme de formation ou au responsable du lieu dans lequel se déroule cette formation.

• Sources :

• Interdiction de vapoter
• Interdiction de vapoter