En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

0 ... 5205 | 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonjour,

Avez-vous des informations sur l’article R.355-28-9 ; mes enfants viennent de partir en colonie de vacances où ils autorisent les jeunes de 15 ans à fumer. Ils font appel a cet article de la règlementation de jeunesse et sports

Est-ce qu’on peut faire qq chose contre cette situation hallucinante ?

Réponse :

l’article R 355.28.9 du code de la santé publique, devenu article R.3511-10 du code de la santé publique le 21 mai 2003, a été abrogé le 1er février 2007 par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Il était ainsi rédigé :

Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Cet article est désormais remplacé par

Article R3511-8 Modifié par Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 1
Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3511-2.

Rien, ni dans l’ancien ni dans l’actuel article ne permet de dire, en se référant à lui, que l’autorisation de fumer des enfants de plus de 15 ans y figurerait. La plaquette co-éditée par le CNMR et DNF [1], vous aiguillera encore mieux dans votre recherche, mais n’oubliez pas de modifier le contenu de l’article R.3511-8 qui a changé depuis la publication de cette plaquette.

Inscription à la lettre bimensuelle