En colonie de vacances, les jeunes de 15 ans sont-ils autorisés à fumer ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Bonjour,

Avez-vous des informations sur l’article R.355-28-9 ; mes enfants viennent de partir en colonie de vacances où ils autorisent les jeunes de 15 ans à fumer. Ils font appel a cet article de la règlementation de jeunesse et sports

Est-ce qu’on peut faire qq chose contre cette situation hallucinante ?

Réponse :

l’article R 355.28.9 du code de la santé publique, devenu article R.3511-10 du code de la santé publique le 21 mai 2003, a été abrogé le 1er février 2007 par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006. Il était ainsi rédigé :

Dans les locaux à usage collectif utilisés pour l’accueil et l’hébergement des mineurs de moins de seize ans, ceux-ci n’ont pas accès aux emplacements mis à la disposition des fumeurs.

Cet article est désormais remplacé par

Article R3511-8 Modifié par Décret n°2010-545 du 25 mai 2010 - art. 1
Les mineurs ne peuvent accéder aux emplacements mentionnés au premier alinéa de l’article R. 3511-2.

Rien, ni dans l’ancien ni dans l’actuel article ne permet de dire, en se référant à lui, que l’autorisation de fumer des enfants de plus de 15 ans y figurerait. La plaquette co-éditée par le CNMR et DNF [1], vous aiguillera encore mieux dans votre recherche, mais n’oubliez pas de modifier le contenu de l’article R.3511-8 qui a changé depuis la publication de cette plaquette.

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