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Questions-réponses
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Une cabine aux normes - 08/04/2007
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Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
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Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
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Cendrier sur table - 05/04/2007
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Lieu public ou non ? - 04/04/2007
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Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
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Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
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Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
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Espace privé - 30/03/2007
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Fumer en concert - 30/03/2007
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Temps de pause - 30/03/2007
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Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007
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Droit d’opposition du propriétaire pour création d’un fumoir ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Lorsqu’un employeur veut installer un emplacement fumeur dans une entreprise, le propriétaire des bureaux loués peut-il s’opposer à cet aménagement ?
Réponse :
GA
- Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.
- Il semblerait toutefois que le propriétaire puisse s’opposer aux travaux qui modifient les structures solides de son local.
- La lecture du bail devrait pouvoir mieux vous renseigner.