- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
560 morts à l´heure, 13 400 par jour - 17/10/2002
-
Facs enfumées - 17/10/2002
-
Programmes interactifs pour arrêter de fumer - 15/10/2002
-
Convention OMS - 14/10/2002
-
Prix du tabac - 14/10/2002
-
Les cardiologues font appel aux généralistes - 13/10/2002
-
Iran, lutte contre la contrebande - 11/10/2002
-
Femmes, pilule et tabac - 11/10/2002
0 ...
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
... 3525
Désaccord sur l’indemnisation de Philipp Morris
L’AFP et LES ECHOS signalent que les ministres européens des finances n’ont pas réussi à se mettre d’accord hier sur la répartition de la somme d’un milliard d’euros que va payer Philipp Morris en échange de l’abandon des poursuites judiciaires à son encontre.
D’après l’AFP, la proposition invitait à un partage entre les dix Etats qui ont soutenu l’action de Bruxelles en justice, sur la base de deux clés de répartition : les ventes de Philipp Morris dans chaque Etat et le nombre de cigarettes saisies. L’agence qui rapporte que les ministres ont divergé sur la pondération de ces deux clés, certains voulant rajouter d’autres critères comme la richesse nationale, précise que les divergences portent également sur la part réservée au budget européen . L’agence rappelle que soutenu par 10 Etats, Bruxelles avait attaqué Philipp Morris et d’autres fabricants devant un tribunal new – yorkais au motif qu’ils alimentaient en Europe les réseaux de contrebande de cigarettes.