Copropriété : Avons-nous le droit d'interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

0 ... 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ?

Bonjour à vous,

Je suis président du conseil syndical d’une résidence à Cauterets (65110) ;

Dans le hall d’entrée est apposé un panneau réglementaire signifiant l’interdiction de fumer.

Je souhaiterai refaire ce panneau en y ajoutant interdiction de vapoter en sus de l’interdiction de fumer.

Question :
Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? Est-contraire au texte de loi ? A-t-on le droit d’apposer un tel panneau ? ou cette interdiction (vapotage) doit être prise en AG pour être applicable dans nos parties communes ?

Je remercie d’avance de votre réponse.

Bien cordialement à vous

A.M

Réponse :

L’article L.3513-6 du code de la santé publique [1] ne concerne pas le domaine d’habitation. Par contre, cette décision peut être prise en Assemblée générale des copropriétaires en en précisant, idéalement, les raisons.

Inscription à la lettre bimensuelle