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Questions-réponses
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AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
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Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
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Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
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Bureau fumeur - 12/01/2003
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Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
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Age légal - 10/01/2003
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Publicité indirecte - 09/01/2003
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Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
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Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
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Intervention dans un café - 02/01/2003
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Tabac dans les lycées - 02/01/2003
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Restaurant en infraction - 02/01/2003
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Copropriété : Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour à vous,
Je suis président du conseil syndical d’une résidence à Cauterets (65110) ;
Dans le hall d’entrée est apposé un panneau réglementaire signifiant l’interdiction de fumer.
Je souhaiterai refaire ce panneau en y ajoutant interdiction de vapoter en sus de l’interdiction de fumer.
Question :
Avons-nous le droit d’interdire aux usagers des parties communes de vapoter ? Est-contraire au texte de loi ? A-t-on le droit d’apposer un tel panneau ? ou cette interdiction (vapotage) doit être prise en AG pour être applicable dans nos parties communes ?
Je remercie d’avance de votre réponse.
Bien cordialement à vous
A.M