Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu'en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l'intérieur de leur établissement ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
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Condamnation des établissements parisiens pour non respect à la réglementation en terrasse, mais qu’en est t-il des bars de village qui permettent à leur clientèle de fumer à l’intérieur de leur établissement ?

Bonjour

Des établissements parisiens sont condamnés pour non-respect de la réglementation en terrasse mais dans de nombreux lieux des clients fument à l’intérieur

Je me déplace beaucoup, je constate que la réglementation est de moins en moins respectée dans des « zones de non droit » comme des bars de villages ou de quartiers « communautaires ».

Un seul exemple, mon village (Grignols 33690) où l’un des bars a toujours refusé d’appliquer la loi et qui est devenu « le bar où on a le droit de fumer ».

Les non fumeurs qui se plaignent sont « expédiés » par le patron !

Réponse :

La loi Evin s’applique à l’ensemble du territoire. Il ne peut être toléré d’exception à cette obligation.

Aussi, dans le cadre de l’établissement auquel vous faites référence, nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique de l’association qui vous guidera dans votre démarche, soit en écrivant à contact@dnf.asso.fr soit en appelant le 01 42 77 06 56 en faisant référence au N° de votre question - 16690.

VA GA

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