- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Lieu de travail - 11/02/2004
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Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
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Publicité tabac ? - 09/02/2004
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IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
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Application de la Loi Evin - 08/02/2004
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Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
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Bureaux non fumeur - 08/02/2004
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Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
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Merci - 06/02/2004
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Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
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Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
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Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
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Plainte contre établissment public - 02/02/2004
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Victime car non fumeur - 02/02/2004
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Comment faire respecter mes droits à l’hôpital ?
Je suis étudiante en école d’infirmière. Une cuisine est mise à notre disposition pour déjeuner et pour les pauses. Cette cuisine est « non fumeur ». Chaque midi, elle est occupée par plusieurs fumeurs qui refusent d’aller dans la salle fumeur située un étage plus bas. De plus, personne ne veut ouvrir de fenêtre sous prétexte « qu’il fait froid ».
Étant en minorité et jeune étudiante, je n’arrive pas à faire respecter mes droits car en plus la majorité des personnes (y compris" les médecins) fument.
Pouvez-vous m’indiquer comment procéder pour faire en sorte que mon sandwich du midi ne se transforme pas en énorme cigarette.
L’hôpital devrait être l’un des lieux les plus respectueux de la loi afin de protéger les malades déjà affaiblis. Cependant, DNF note que ce n’est pas toujours le cas au travers des questions posées sur notre site. Les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique décrivent les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. La salle de pause est considérée comme un lieu clôt et couvert à usage collectif. Par conséquent, les dispositions prévues dans la loi s’applique.
L’hôpital est également un lieu de travail. Ainsi, le directeur de cet établissement est responsable, tout comme un chef d’entreprise, de l’application de la loi dans ses locaux.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre employeur concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information,