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Questions-réponses
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Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
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CASINO, complément d’information - 16/07/2002
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Dans un local fermé - 12/07/2002
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Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
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La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
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CASINO - 07/07/2002
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Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
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SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
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File d’attente exterieure - 26/06/2002
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Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
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Coin fumeur dans l’enceinte du lycée, y a-t-il des dérogations pour cela ?
Je suis actuellement lycéen et il y a un coin fumeur qui est dans l’enceinte du lycée. Sachant que c’est illégal, j’aimerais savoir si il existe des dérogations ou des autorisations pour ce genre de cas .Réponse :
Il n’existe aucune dérogation au décret du 15 novembre 2006 désormais codifié dans le code de la santé publique et la circulaire du ministre de l’éducation nationale, publiée le 29 novembre 2006, insiste même sur la rigueur extrême avec laquelle l’interdiction de fumer doit être appliquée dans le cadre de l’éducation nationale
GA