Club privé

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée des voisins passe sous ma porte et par les aérations - 09/04/2007
A combien de mètres d’un espace non fumeur est-il interdit de fumer ? - 08/04/2007
Une cabine aux normes - 08/04/2007
Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
Cendrier sur table - 05/04/2007
Lieu public ou non ? - 04/04/2007
Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
La fumée de 3 voisins s’infiltre dans notre appartement - 03/04/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
Espace privé - 30/03/2007
Fumer en concert - 30/03/2007
Temps de pause - 30/03/2007
Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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