Club privé

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Quels sont nos droits dans les galeries marchandes ? - 20/03/2007
Les patients sortent devant ma porte ou devant mes fenêtres pour fumer - 20/03/2007
Peut-on faire respecter la loi contre le tabagisme dans un local associatif ? - 20/03/2007
Un local associatif est-il considéré comme un lieu publique ? - 20/03/2007
Je suis routier - 20/03/2007
Etendu des actions Champix - 19/03/2007
Au domicile des familles, comment se proteger du tabac ? - 19/03/2007
Dans quelles régions francaise se cultive le tabac en France ? - 19/03/2007
Droit de fumer en fonderie - 19/03/2007
Fumer sur le parking - 19/03/2007
Quel sont les droits du personnel ASH dans une chambre contiuellement enfumée - 19/03/2007
Peut-on fumer dans la cour d’un immeuble ? - 18/03/2007
Voisin fumeur - 17/03/2007
Chichas - 17/03/2007
Sortie scolaire - 17/03/2007

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Comment se fait-il qu’il y ait des bars qui se déclarent en club privé, qui affichent clairement et en grand : « ETABLISSEMENT FUMEUR », et que personne ne dit rien ? Car la gendarmerie est au courrant de cette situation et il le laissent travailler librement en faisant de la concurence déloyale aux autres bars de N****

Réponse :

Pour faire cesser ce trouble à l’ordre public vous devez déposer une plainte à la gendarmerie, et, si elle n’y donne pas suite, déposer une plainte devant le procureur de la République ou faire appel à notre service de mise en demeure

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