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Questions-réponses
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Discrimination fumeur/non fumeur à l’embauche - 05/02/2008
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Empoisonnement - 05/02/2008
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Théâtre et loi anti-tabac - 05/02/2008
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Projet de loi récent - 05/02/2008
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A t’on le droit de fumer dans notre club house ? - 05/02/2008
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Travail... en stade ? - 05/02/2008
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Le tabac dans les tribunes - 05/02/2008
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Fumer pendant un match - 05/02/2008
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Centre de vacances - 05/02/2008
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Fumer aux abords des collèges - 05/02/2008
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Pause cafe - 03/02/2008
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Club bouliste 
L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
- Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.
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