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Questions-réponses
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Tabagisme passif et cage d’escalier - 08/02/2008
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Bar restaurant fumeur - 08/02/2008
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Mon employeur continue de fumer ... - 08/02/2008
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Combien de temps de pause pour fumer une cigarette - 07/02/2008
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Fumer, oui ou non ? - 07/02/2008
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Fumée dans rue étroite - 07/02/2008
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Tabac dans un « FOYER-LOGEMENT » pr personnes agées - 07/02/2008
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Site d’amateurs de cigare conforme à la loi - 07/02/2008
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Pause cigarette - 06/02/2008
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Fumeurs et non fumeurs - 06/02/2008
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Sur les marché - 06/02/2008
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Club bouliste 
L’interdiction de fumer s’exerce t’elle dans un club bouliste dit « Privé » mais régi sous la loi association 1901 ?
Réponse :
GA
- La circulaire du ministre de la santé et le code de la construction et de l’habitation désignent les espaces clos et couverts de ces lieux comme « accueillant du public » visé à l’article R. 3511-1 du code de la santé publique : Il y est donc interdit de fumer.
- Si le club accueille des mineurs, cette interdiction s’étend aux parties non couvertes et l’installation de fumoirs dans les parties couvertes n’y est pas autorisée.
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