Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

0 ... 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Madame, Monsieur,

Pourriez vous me donner quelques renseignements ou documentations concernant les droits des non fumeurs. Travaillant dans un Centre Hospitalier (permanente syndicale UNSA) nous souhaiterions voir respecter la loi EVIN dans les halls d’entrée, cages d’escaliers, local distributeur à boissons. Nous avons déjà porté ce point à l’ordre du jour d’un CHS. CT mais bien entendu, notre demande est restée vaine. Aucune réponse à ce jour.

Par avance Merci

Réponse :

Les hôpitaux, plus que les autres entreprises, sont tenus à respecter les lois de santé publique. Des circulaires confirment cette volonté du Ministère de la Santé

Consultez les conseils pratiques et les obligations de l’employeur et des instances chargées de l’application de la loi dans l’entreprise. Puis reprenez contact afin que nous puissions organiser une action cohérente et efficace.

Inscription à la lettre bimensuelle