Centre Hospitalier, comment obtenir le respect de la loi ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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Madame, Monsieur,

Pourriez vous me donner quelques renseignements ou documentations concernant les droits des non fumeurs. Travaillant dans un Centre Hospitalier (permanente syndicale UNSA) nous souhaiterions voir respecter la loi EVIN dans les halls d’entrée, cages d’escaliers, local distributeur à boissons. Nous avons déjà porté ce point à l’ordre du jour d’un CHS. CT mais bien entendu, notre demande est restée vaine. Aucune réponse à ce jour.

Par avance Merci

Réponse :

Les hôpitaux, plus que les autres entreprises, sont tenus à respecter les lois de santé publique. Des circulaires confirment cette volonté du Ministère de la Santé

Consultez les conseils pratiques et les obligations de l’employeur et des instances chargées de l’application de la loi dans l’entreprise. Puis reprenez contact afin que nous puissions organiser une action cohérente et efficace.

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