Casino et tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un établissement qui possède deux casquettes - 18/02/2007
Bowling avec restaurant et salles de jeux sans cloisonnement - 18/02/2007
La pause - 17/02/2007
Organisation de fetes - 17/02/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer sur le parking exterieur de l’usine ? - 17/02/2007
Centre De Formation - 17/02/2007
Abris Fumeurs - 16/02/2007
Quelles sont les conséquences sociales dues au tabagisme ? - 16/02/2007
Affichage dans les parties communes des immeubles d’habitation collective - 16/02/2007
Est-il normal qu’on m’interdise de fumer dans une cour intérieure non couverte ? - 16/02/2007
Salons narguilés - 15/02/2007
Contrat et Cabine fumeur - 15/02/2007
Troubles voisinage : appartement au dessus d’un bar - 15/02/2007
Cafés situés à l’intérieur du centre commercial - 15/02/2007
Tribune stade - 15/02/2007

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La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?

MERCI DE ME REPONDRE

Réponse :

Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.

Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.

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