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Questions-réponses
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La loi n’est pas appliquée - 12/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Aires d’autoroutes - 12/02/2007
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Fumée non voulue - 12/02/2007
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A-t-on le droit de fumer à l’entrée d’une école ? - 11/02/2007
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Cages d’escalier - 11/02/2007
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Tabac sur mon lieux de travail - 11/02/2007
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Question de fumeur - 11/02/2007
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Droit de fumer - 11/02/2007
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Tabagisme en tabac presse - 11/02/2007
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La cigarette dans le camion - 11/02/2007
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Pourquoi une amende au patron - 11/02/2007
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Casino et tabac
La loi evin doit-elle être appliquée dans les casinos ? si oui de quelle maniere ?
MERCI DE ME REPONDRE
Pour quelle raison ne le serait-elle pas ? L’article R. 3511-1 du code de la santé publique décrit les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Le casino répond parfaitement et doublement à cette définition car c’est à la fois un lieu de travail et un lieu privé accueillant du public.
Consultez, sous les rubriques « lieu de travail » et « Sport-Spectacle-Loisir » les conditions dans lesquelles s’applique cette protection et n’hésitez pas à nous contacter à nouveau si vous avez une hésitation.