Bureau individuel

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Est-il autorisé de fumer dans un bureau individuel ? Sachant que la fumée passe par la climatisation et se propage dans les autres bureaux ? Je n’ai rien vu dans la loi qui traite de cet aspect là.

Réponse :

C’est le code du travail, articles R.232-5 et suivants qu’il faut consulter. Vous y trouverez une réponse précise au R.232-5-4. L’inspecteur du travail qui n’est pas compétent en matière de code de la santé publique n’a pas l’habitude de voir aborder les problèmes de tabagisme par le biais du code du travail : sa réaction pourrait être intéressante à entendre.

Si cette réponse ne vous suffit pas, prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme

Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose.

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