![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
Nouvelle campagne télévisée contre le tabagisme - 20/09/2002
-
LUTTE CONTRE LE CANCER - 20/09/2002
-
Nouvelle campagne de presse de l’INPES et de la CNAM - 13/09/2002
-
TGV : les fumeurs bannis de la 1ère classe - 12/09/2002
-
Lutte contre le tabagisme : La Grèce s’y met enfin. - 12/09/2002
-
Hausse du prix du tabac - 10/09/2002
-
Zéro incident entre fumeurs et non-fumeurs - 08/09/2002
-
Marlboro nouveau sponsor de Peugeot en rallye - 06/09/2002
-
Le tabagisme passif augmente le risque cardiaque - 05/09/2002
0 ...
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
... 3525
British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia