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Actualités
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CAMPAGNE ANTI-TABAC DU CNCT - 23/07/2002
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Spot Tabac du CNCT - 22/07/2002
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Grand Prix de Belgique et tabac - 22/07/2002
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Japon et tabac - 22/07/2002
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Cigarettes : - 4,5% de ventes, +3,5% de recettes ! - 18/07/2002
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Le Ministère de la Santé « dispose » de la MILDT - 16/07/2002
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Tabac et TGV - 10/07/2002
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Tabac et fermeture d’usines - 10/07/2002
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Spot INPES : Problème de comunication ? - 09/07/2002
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Fumer favorise l’anxiété - 04/07/2002
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INPES Campagne de communication - 26/06/2002
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British American Tobacco et Imperial Tobacco désavouées par la Cour Européenne de Justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
L’Alliance pour la Santé –Coalition contre le Tabagisme se félicite de la décision de la Cour Européenne de Justice qui a reconnu la validité juridique de la directive sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.
Ainsi, dans l’espace européen, les appellations trompeuses du type « Mild » « Légères » seront interdites. Les paquets de cigarettes devront comporter des avertissements sanitaires informant les usagers et les personnes exposées à la fumée sur les dangers du tabac. Ces avertissements devront couvrir au moins 40% d’une face du paquet, au moins 30% de l’autre. Les teneurs maximales en goudron, nicotine et monoxyde de carbone seront plus strictement réglementées.
L’Alliance pour la Santé-Coalition contre le Tabagisme enregistre l’échec de l’industrie du tabac, qui, comme à l’accoutumé, a essayé de s’opposer à des dispositions de protection de la santé que l’on sait être efficaces.
La mobilisation de la société civile et des Etats-Membres, et particulièrement celle de la France, a permis d’exploiter les limites du Traité européen. Celui-ci ne prévoit en effet pas les compétences pour légiférer dans le domaine de la santé au delà de la réglementation du marché intérieur. Cette décision permet aux Etats-Membres d’aborder de manière favorable les négociations menées sous l’égide de l’OMS pour un traité international de contrôle du tabac, dont l’échéance est fixé à mai 2003.
Information sur la décision de la cour européenne de justice disponible : Curia