- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Sondage - 02/06/2003
-
Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2003 - 02/06/2003
-
Afrique et tabac - 30/05/2003
-
Tabac - procès - 30/05/2003
-
Journée mondiale sans tabac, mode et cinéma - 30/05/2003
-
France - mesures anti tabac - 30/05/2003
-
France – remboursement des patches anti -nicotine - 30/05/2003
-
Tabac interdit, infarctus réduit - 28/05/2003
-
La Ligue soutient l’offensive du gouvernement - 28/05/2003
-
Journée mondiale sans tabac le 31 mai 2003 - 28/05/2003
-
Tabac : arrête ton cinéma ! - 28/05/2003
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 3525
Belgique : interdiction effectiver de fumer sur le lieu de travail
L’AFP et LIBERATION signalent que depuis le 1er janvier les Belges ne peuvent plus fumer sur leur lieu de travail.
L’AFP qui précise que l’interdiction de fumer devrait être élargie l’an prochain à l’ensemble des lieux publics et notamment aux restaurants, souligne que les arrêtés royaux visent à protéger les non fumeurs du tabagisme passif et à éviter que les jeunes soient incités à fumer. Selon ces arrêtés, depuis le 1er janvier chaque travailleur « a le droit de disposer d’espaces de travail et d’équipements sociaux exempts de fumée de tabac » et l’employeur a la possibilité mais pas l’obligation de prévoir un fumoir dans les locaux. L’agence qui précise que les restaurants suivront le 1er janvier 2007, note qu’ils pourront toutefois installer des espaces fumeurs totalement fermés où seules des boissons pourront être servies et dont la taille ne pourra pas dépasser le quart de l’établissement. D’après l’agence, une dérogation sera possible pour les friteries et les cafés qui devront toutefois réserver la moitié de l’établissement aux non fumeurs, sachant qu’en cas d’infractions gérants ou consommateurs pourront écoper d’une amende.