- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Sondage - 02/06/2003
-
Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2003 - 02/06/2003
-
Afrique et tabac - 30/05/2003
-
Tabac - procès - 30/05/2003
-
Journée mondiale sans tabac, mode et cinéma - 30/05/2003
-
France - mesures anti tabac - 30/05/2003
-
France – remboursement des patches anti -nicotine - 30/05/2003
-
Tabac interdit, infarctus réduit - 28/05/2003
-
La Ligue soutient l’offensive du gouvernement - 28/05/2003
-
Journée mondiale sans tabac le 31 mai 2003 - 28/05/2003
-
Tabac : arrête ton cinéma ! - 28/05/2003
0 ...
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
... 3525
Belgique : Contrôle de l’interdiction de fumer
Belgique :
En 2008, 23.900 lieux ont été contrôlés et 516 procès-verbaux ont été dressés par l’Inspection Tabac du SPF Santé Publique et l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). En 2009, l’accent sera mis sur la protection des mineurs d’âge contre la fumée de tabac.
L’interdiction de fumer a ainsi fait l’objet d’une vérification dans 10.500 lieux publics et 8.500 établissements horeca. Respectivement 67% et 75% de ces points de contrôle respectaient tout à fait les dispositions relatives au tabac.
Par rapport à 2007, il y a eu quatre fois plus de procès-verbaux dressés contre les fumeurs (213 au lieu de 53) et deux fois plus à l’encontre des responsables de lieux publics ou établissements horeca (247 au lieu de 127).
Lire la suite de l’article sur les contrôles en Belgique : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel...