- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
- 
   CASINO, complément d’information - 16/07/2002
- 
   Dans un local fermé - 12/07/2002
- 
   Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
- 
   La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
- 
   CASINO - 07/07/2002
- 
   Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
- 
   SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
- 
   File d’attente exterieure - 26/06/2002
- 
   Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002
0 ... 
 5340
	|
 5355
	|
 5370
	|
 5385
	|
 5400
	|
 5415
	|
 5430
	|
 5445
	|
 5460
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bars à narguilé 
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.







