- Qui sommes nous ?
- 
                        Droit & Loi
                        
                                - Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
 
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
- 
                        Agir
                        
                                - Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
 
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
- 
   Administration : la loi EVIN s’y applique-t-elle ? - 03/06/2002
- 
   Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
- 
   SNCF : le contrôleur enfume les passagers !!! - 03/06/2002
- 
   La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
- 
   Cigarette sur lieu de travail - 18/05/2002
- 
   Faut-il que j’envisage de déménager ? - 17/05/2002
- 
   Hôpital et tabagisme : comment réagir ? - 11/05/2002
- 
   Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
- 
   Galerie marchande - 29/04/2002
0 ... 
 5370
	|
 5385
	|
 5400
	|
 5415
	|
 5430
	|
 5445
	|
 5460
	|
 5475
	|
 5490
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Bars à narguilé 
J’ai déjà posé une question pour les bars a naguilés. vous voulez dire que la loi anti tabac doit y être appliquée mais que les pouvoirs publics laissent faire. Donc, si je crée un bar, je peux mettre ce moyen de fumer à disposition de mes clients pour contourner la loi !
Ou bien laisse-t-on juste ceux créés avant la loi la liberté de la contourner ? et si oui ou place-t-on la justice ?
Il ne nous semble pas avoir pu donner ce type de réponse car les pouvoirs publics sont, au contraire, très clairs dans leur attitude vis-à-vis des bars à chicha en infraction.
Toute forme de laxisme à l’encontre d’une catégorie pourrait, en effet, générer une distorsion susceptible de conduire à une concurrence déloyale par rapport au reste de la profession.







